Cette année encore les crypto-monnaies ont été propulsé sur le devant de la scène grâce à leurs nombreuses applications : la rémunération de hauts dirigeants en Bitcoin, l’explosion des NFT générant plus de 20 milliards de dollars, l’engouement pour le métavers ou encore les premières transactions en crypto-monnaie par des acteurs bancaires historiques (Mastercard, visa…).
Si le marché de la finance décentralisée est florissant il reste néanmoins un nouveau point d’entrée pour les activités criminelles, ces dernières ont atteint un nouveau record en 2021 et ont quasiment doublé sur un an. Cela est toutefois à mettre en perspective avec l’ensemble des flux financiers : le secteur privé estime par exemple que l’utilisation illégale de monnaies virtuelles ne représente que 0,34 % des transactions totales.
Depuis 2020, année lors de laquelle Bercy à rendu obligatoire la déclaration des plus-value numérique, un ensemble de nouvelles réglementations se sont succédé et d’autres amendements ont déjà été voté pour 2023. Pas de panique on vous explique juste en dessous comment régulariser votre situation et vos plus-values réalisées avec Artur Crypto.
Quelle fiscalité s’applique à mes gains Artur crypto ?
Les conversions crypto contre crypto ne sont pas taxées car elles sont considérées comme “soulte” et il en va de même pour les transactions crypto-stablecoin. Seules les transactions en crypto-monnaies contre de l’euro, du dollar ou autre monnaie fiduciaire sont imposées. Tant que votre argent reste sur votre portefeuille Artur crypto vous n’avez rien à déclarer et aucun impôt ne s’applique à vos plus-values.
Les plus-values perçues et sorties de Artur crypto seront soumises à la Flat Tax et donc imposés à hauteur de 30% soit une partie via le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) qui s’élève à 12,8 % et une partie via le PS (Prélèvement Sociaux) qui s’élève à 17,2 %.
Bon à savoir : Si la somme des plus-values de cessions représente moins de 305€ sur l’année alors ces plus-values sont exonérées d’impôts, cependant elles doivent obligatoirement apparaître sur votre déclaration. Ce montant englobe l’ensemble des cessions imposables réalisées par le foyer fiscal imposable au cours d’une même année. Par exemple, si vous réalisez deux cessions de 150 € chacune, soit un total de 300 €, avec une plus-value de 100 €, vous serez exonéré d’impôt sur le revenu.
Ou déclarer ?
Notre partenaire est immatriculé sur le sol français, vous n’êtes donc pas tenu de déclarer votre compte Artur Crypto via le formulaire 3916-BIS. En revanche vous devez joindre à votre déclaration de revenus le formulaire n°2086 qui permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d’actifs numériques.
Quand déclarer ?
La date de déclaration de vos actifs numériques se fait en parallèle de celle de votre déclaration d’imposition habituelle. Elle commence au mois d’avril pour se finaliser au mois de Juin afin de pouvoir bénéficier en Juillet/Août des versements du trop-perçu ou paiement du solde d’impôt sur le revenu. Le jour d’ouverture et de fermeture varient selon les années.
La déclaration des revenus de l’année 2021 ouvrira le 7 avril 2022. Les dates limites de dépôts, quant à elles, diffèrent selon votre lieu de résidence :
- 25 mai 2022 : fin de la déclaration 2022 sur les revenus 2021 pour les départements 01 à 19 ;
- 31 mai 2022 : date limite de dépôt de la déclaration 2022 sur les revenus 2021 pour les départements 20 à 54 ;
- 7 juin 2022 : date limite pour le reste du pays, soit les départements 55 à 976.
Concernant la déclaration de vos plus-values obtenues via Artur crypto, il faudra les déclarer sur votre imposition en 2023. Nous vous partagerons les dates précises lorsqu’elles seront communiquées par le gouvernement.
Pour votre déclaration en 2023 sur vos revenus de 2022
Si vous souscrivez à Artur crypto et dégagez des bénéfices en 2022 vous devrez les justifier sur votre déclaration de revenu en 2023. A noter que de nouveaux amendements sont par ailleurs d’or et déjà en train d’être votés.
Pour les plus-values occasionnelles réalisées par les particuliers :
Adoptée par le Parlement le 15 décembre 2021, la loi de finance 2022 ajoutera une deuxième option de fiscalité de sortie : l’imposition de la plus-value au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela pourrait s’avérer être avantageux pour les personnes dont le taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu est inférieur à 12,8%. Cette reforme ne s’appliquera cependant qu’aux cessions réalisées à partir du 1er Janvier 2022.
Jusqu’au 31 décembre 2022, les plus-values générées par la cession occasionnelle de crypto monnaies resteront donc imposées au taux proportionnel de 12.8%. A compter du 1er Janvier 2023, la plus-value générée par la cession occasionnelle de cryptomonnaies sera imposée :
- Soit au taux proportionnel de 12.8%
- Soit au barème progressif
Pour les plus-values habituelles réalisées par les particuliers :
Les particuliers réalisant, à titre habituel, des plus-values lors de la cession de crypto-monnaies sont actuellement imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). L’article 70 du projet de loi de finances voté en 2021 impose les plus-values de cessions de crypto-monnaies dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Les cessions habituelles d’actifs numériques seront ainsi soumises au même régime fiscal que pour les opérations de bourse réalisées à titre habituel.
⇒ A noter que ces deux réformes ne s’appliqueront qu’aux cessions réalisées à partir du 1er Janvier 2023.
L’environnement des crypto-actifs est encore très jeune et peut être amené à évoluer. Nos équipes suivent au jour le jour les dernières actualités pour vous tenir informé des dernières mesures impactant votre fiscalité sur Artur crypto ! 😉
En suivant le lien ci-dessous, vous accéderez à la notice d’information de l’administration fiscale pour vous aider à calculer vos plus-values.
Voir la Notice revenus 2020
Pour plus de détails nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseiller fiscaliste expert en crypto-actifs.
⇒ Découvrez la présentation détaillée d’Artur Crypto en cliquant içi