Pour cette année, les clients inscrits à Artur Immo n’ont pas besoin de le déclarer car le produit a été lancé en 2022. Si vous êtes curieux et que vous voulez savoir comment ça va se passer en 2023, vous pouvez lire notre article sur le sujet ici.
Revenus liés aux dividendes :
En 2023 il faudra intégrer les dividendes perçus sur votre imposition sur le revenus dans la catégorie des revenus fonciers (Formulaire n°2042) dans la partie des Déclarations Annexes.
Deux types de régimes fiscaux peuvent s’appliquer :
Le Régime Réel
Si vous avez des revenus provenant uniquement de SCPI alors vous serez assujetti au régime réel, c’est-à-dire que votre assiette nette imposable sera : revenus – frais, charges et intérêts liés à ces parts de SCPI puis imposable selon votre tranche marginale d’imposition.
La SCPI fera parvenir aux investisseurs en fin d’année un relevé annuel (ou Imprimé Fiscal Unique) qui indiquera précisément les montants à inscrire sur votre déclaration.
Le Régime Micro-Foncier
Si vous avez des revenus fonciers provenant d’autres actifs que des SCPI, vous pourrez peut-être opter pour le régime micro-foncier. Dans ce cas, l’assiette imposable = 70 % des revenus fonciers. C’est-à-dire que l’on bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 % sur nos revenus fonciers, en lieu et place des frais réels. Exemple : 5 000 € de revenus fonciers – 1 500 € d’abattement forfaitaire = 3 500 € de bénéfice imposable déclaré.
Comment choisir entre ces 2 régimes ?
On ne peut pas opter pour le régime micro-foncier si on a des revenus fonciers qui ne proviennent que des SCPI.
En revanche, si on loue un appartement non meublé ou un parking et que nos revenus fonciers annuels totaux (y compris SCPI) sont inférieurs à 15 000 €, on peut opter pour le micro-foncier. Ce qui est intéressant si l’ensemble de nos frais, charges et intérêts est inférieur à 30 % des revenus fonciers.
Pour une majorité des investisseurs, il faudra déclarer au régime réel. Pour les personnes soumises au régime micro-foncier, il suffit d’indiquer les revenus fonciers bruts (avant abattement de 30 %) dans la case 4BE.
Revenus liés à la vente des parts :
Si en 2022 vous revendez vos parts et qu’elles ont été revalorisées à la hausse alors vous avez réalisé une plus-value qui est imposée selon le régime des plus-values immobilières.
A savoir : Cet impôt est dégressif en fonction de la durée de détention de vos parts.